Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

1. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service Facturly, nous collectons les données suivantes :

• Adresse email et mot de passe (haché en bcrypt) lors de l'inscription
• Données de facturation saisies par l'utilisateur (nom, adresse, SIRET, SIREN, TVA intracom, etc.)
• Données relatives aux clients et produits créés dans l'application
• Données de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire)
• Logs d'accès techniques (adresse IP, navigateur, horodatage) à des fins de sécurité et de débogage

2. Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration du service de facturation
• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
• Envoi d'emails transactionnels (factures, notifications, récupération de mot de passe)
• Sécurisation de la plateforme et prévention des fraudes
• Respect des obligations légales (comptabilité, TVA)

3. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour la fourniture du service et la gestion des abonnements
• Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des données à des fins fiscales et comptables
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la sécurité de la plateforme et la prévention des abus

4. Hébergement et transferts

Vos données sont hébergées en France / Union Européenne par Hostinger International Ltd. Les paiements sont traités par Stripe, Inc., certifié PCI-DSS Level 1, dont les infrastructures de traitement sont situées dans l'UE. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union Européenne.

5. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après clôture du compte
• Données de facturation : 10 ans à compter de la date de la facture (obligation légale comptable française)
• Logs techniques : 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement

Pour exercer ces droits : contact@facturly.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Facturly utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session PHP : maintient votre connexion le temps de votre visite (session, supprimé à la fermeture du navigateur)
• Cookie CSRF : protection contre les attaques inter-sites

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est utilisé. Aucun consentement cookie n'est requis.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS, hashage bcrypt des mots de passe, protection CSRF, accès restreint à la base de données.