Politique de confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service Facturly, nous collectons les données suivantes :

2. Finalités du traitement

3. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) :

4. Hébergement et transferts

Vos données sont hébergées en France / Union Européenne par Hostinger International Ltd. Les paiements sont traités par Stripe, Inc., certifié PCI-DSS Level 1, dont les infrastructures de traitement sont situées dans l'UE.

L'accès à vos comptes bancaires est assuré par Enable Banking Oy (immatriculation 2988499-7, Espoo, Finlande), prestataire de services d'information sur les comptes agréé au titre de la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et supervisé par l'autorité finlandaise de surveillance financière (FIN-FSA). Enable Banking agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union Européenne.

5. Durée de conservation

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@facturly.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Facturly utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est utilisé. Ces deux cookies étant strictement nécessaires au service que vous demandez, ils sont exemptés de consentement au sens de la directive ePrivacy et de la doctrine de la CNIL : aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Un bandeau d'information vous le signale néanmoins à votre première visite.

Aucune ressource externe n'est chargée. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs et non depuis un service tiers : aucune requête, et donc aucune transmission de votre adresse IP, n'est faite vers un prestataire extérieur lors de l'affichage des pages.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS, hashage bcrypt des mots de passe, protection CSRF, accès restreint à la base de données.

Les jetons d'accès délivrés par votre banque sont stockés chiffrés (AES-256-GCM) : une copie de notre base de données ne permettrait pas de les utiliser. Nous ne connaissons ni ne stockons jamais vos identifiants bancaires, qui ne sont saisis que sur le site de votre banque.

9. Connexion bancaire

Si vous connectez votre banque, les points suivants s'appliquent :