Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
1. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture du service Facturly, nous collectons les données suivantes :
- Adresse email et mot de passe (haché en bcrypt) lors de l'inscription
- Données de facturation saisies par l'utilisateur (nom, adresse, SIRET, SIREN, TVA intracom, etc.)
- Données relatives aux clients et produits créés dans l'application
- Données de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire)
- Logs d'accès techniques (adresse IP, navigateur, horodatage) à des fins de sécurité et de débogage
- Données de compte bancaire, uniquement si vous choisissez de connecter votre banque : nom de l'établissement, numéro de compte, solde, et pour chaque opération sa date, son montant, son libellé et le nom de la contrepartie
2. Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration du service de facturation
- Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
- Envoi d'emails transactionnels (factures, notifications, récupération de mot de passe)
- Sécurisation de la plateforme et prévention des fraudes
- Respect des obligations légales (comptabilité, TVA)
- Assistance comptable à partir de vos opérations bancaires : classement des dépenses par poste, calcul de la TVA récupérable et rapprochement des encaissements avec vos factures
3. Base légale
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour la fourniture du service et la gestion des abonnements
- Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des données à des fins fiscales et comptables
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la sécurité de la plateforme et la prévention des abus
- Consentement (art. 6.1.a) : pour l'accès à vos données de compte bancaire. La connexion bancaire est facultative, le service fonctionne sans elle, et votre consentement est révocable à tout moment sans justification
4. Hébergement et transferts
Vos données sont hébergées en France / Union Européenne par Hostinger International Ltd. Les paiements sont traités par Stripe, Inc., certifié PCI-DSS Level 1, dont les infrastructures de traitement sont situées dans l'UE.
L'accès à vos comptes bancaires est assuré par Enable Banking Oy (immatriculation 2988499-7, Espoo, Finlande), prestataire de services d'information sur les comptes agréé au titre de la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et supervisé par l'autorité finlandaise de surveillance financière (FIN-FSA). Enable Banking agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union Européenne.
5. Durée de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après clôture du compte
- Données de facturation : 10 ans à compter de la date de la facture (obligation légale comptable française)
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Opérations bancaires importées : conservées tant que la connexion est active, puis 10 ans au titre de l'obligation comptable dès lors qu'elles justifient une écriture. La déconnexion de votre banque interrompt immédiatement toute nouvelle collecte
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
Pour exercer ces droits : contact@facturly.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Facturly utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session PHP : maintient votre connexion le temps de votre visite (session, supprimé à la fermeture du navigateur)
- Cookie CSRF : protection contre les attaques inter-sites
Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est utilisé. Ces deux cookies étant strictement nécessaires au service que vous demandez, ils sont exemptés de consentement au sens de la directive ePrivacy et de la doctrine de la CNIL : aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Un bandeau d'information vous le signale néanmoins à votre première visite.
Aucune ressource externe n'est chargée. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs et non depuis un service tiers : aucune requête, et donc aucune transmission de votre adresse IP, n'est faite vers un prestataire extérieur lors de l'affichage des pages.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS, hashage bcrypt des mots de passe, protection CSRF, accès restreint à la base de données.
Les jetons d'accès délivrés par votre banque sont stockés chiffrés (AES-256-GCM) : une copie de notre base de données ne permettrait pas de les utiliser. Nous ne connaissons ni ne stockons jamais vos identifiants bancaires, qui ne sont saisis que sur le site de votre banque.
9. Connexion bancaire
Si vous connectez votre banque, les points suivants s'appliquent :
- Lecture seule : l'accès ne permet aucun virement ni aucune opération sur votre compte
- Vos identifiants ne nous sont jamais communiqués : vous les saisissez sur le site de votre banque
- Consentement limité à 90 jours, conformément à la DSP2, puis renouvelable par vous seul
- Révocation à tout moment, depuis Facturly ou depuis votre banque, sans justification à fournir
- Suppression : à votre demande, les opérations importées sont effacées, sous réserve de celles qui justifient une écriture comptable et relèvent de la conservation légale de 10 ans